PAC - Application aux autorisations d'urbanisme
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Presentation-des-differents-risques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-la-Sauer-et-du-Rhin-a-courant-libre
2. Porter à connaissance de l'aléa inondation
En application des dispositions de l'article L. 132-2 du Code de l'urbanisme, l’État a l'obligation de fournir en continu aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les éléments de connaissance du territoire sur les risques.
Ainsi, le présent "Porter à connaissance" ( PAC ) du 18 mai 2026, transmis par courrier aux communes et EPCI , concerne les risques d'inondation par débordement de cours d'eau (crues centennales *) des bassins versants de la Sauer, du Seltzbach, de l'Eberbach, du Kabach et du Rhin à courant libre.
Le PAC présente les cours d'eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d'inondation. Enfin, il contient une représentation graphique de l'aléa à laquelle sont associées des préconisations en matière d'urbanisme.
Les cartes de l'aléa pour chacune des 65 communes impactées sont consultables et téléchargeables dans la partie suivante.
* crue qui a une probabilité de 1% d'être atteinte ou dépassée chaque année.
Le public peut formuler ses observations selon les modalités suivantes :
- par voie postale à DDT du Bas-Rhin - Service de l'environnement et des risques/pôle prévention des risques - Cité administrative Gaujot - 14, rue du maréchal Juin/CS 50 016 - 67084 Strasbourg Cedex
- par voie électronique à l'adresse ddt-ppr-rhin-sauer@bas-rhin.gouv.fr
- sur le registre d'observation de la commune
2. Porter à connaissance de l'aléa inondation
En application des dispositions de l'article L. 132-2 du Code de l'urbanisme, l’État a l'obligation de fournir en continu aux communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) les éléments de connaissance du territoire sur les risques.
Ainsi, le présent "Porter à connaissance" ( PAC ) du 18 mai 2026, transmis par courrier aux communes et EPCI , concerne les risques d'inondation par débordement de cours d'eau (crues centennales *) des bassins versants de la Sauer, du Seltzbach, de l'Eberbach, du Kabach et du Rhin à courant libre.
Le PAC présente les cours d'eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énonce les grands principes de maîtrise des risques d'inondation. Enfin, il contient une représentation graphique de l'aléa à laquelle sont associées des préconisations en matière d'urbanisme.
Les cartes de l'aléa pour chacune des 65 communes impactées sont consultables et téléchargeables dans la partie suivante.
* crue qui a une probabilité de 1% d'être atteinte ou dépassée chaque année.
Le public peut formuler ses observations selon les modalités suivantes :
- par voie postale à DDT du Bas-Rhin - Service de l'environnement et des risques/pôle prévention des risques - Cité administrative Gaujot - 14, rue du maréchal Juin/CS 50 016 - 67084 Strasbourg Cedex
- par voie électronique à l'adresse ddt-ppr-rhin-sauer@bas-rhin.gouv.fr
- sur le registre d'observation de la commune
