Enquête publique restauration de la Sauer
Préfecture du Bas-Rhin
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Autorisation environnementale
Programme de restauration de la Sauer sur la commune de Beinheim
Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par le SDEA en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour le programme de restauration de la Sauer sur le territoire de la commune de Beinheim.
L'enquête, d'une durée de 15 jours, se déroulera du 05 janvier 2026 (09h00) au lundi 19 janvier 2026 (18h00) inclus, en mairie de Beinheim.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Daniel Sur, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et monsieur Dominique Guntz, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale ;
- le dossier de demande d'autorisation environnementale ;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairie de Beinheim, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairie de Beinheim, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-A-B-C
sous la commune de Beinheim et de la rubrique « Restauration de la Sauer ».
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie de Beinheim aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Beinheim, 19 A rue principale - 67930 BEINHEIM ;
- par voie électronique à l'adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Restauration de la Sauer ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en maire de Beinheim aux jours et heures suivants :
- Lundi 05 janvier 2026 - de 09h00 à 12h00,
- Samedi 10 janvier 2026 - de 09h00 à 12h00,
- Lundi 19 janvier 2026 - de 15h00 à 18h00.
Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter Mme Agathe VIDILI, chargée de mission au SDEA à l'adresse mail suivante : agathe.vidili@sdea.fr.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, en mairie de Beinheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l'eau assortie du respect de prescriptions ou portant refus d'autorisation environnementale.
