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Enquête publique lotissement de la croix – friche Weber
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-A-B-C 20230209_Avis DREAL SEBP 20230317_Avis CLE SAGE INR 20230126_Avis ARS 20230111_Avis PMNE 4. DEMANDES D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE PERMIS D’AMENAGER POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT _ LA CROIX 3 VR-20-080-MOE-APA-NT-MER-avis-MRAE-Beinheim-2023-09-04-Ind1 AvisMRAE2023apge83-1
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