ÉTAT CIVIL

Acte de naissance

Demande de copie intégrale et extrait

Copie d'acte de décès

Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?

Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Livret de famille

A quoi sert le livret de famille?
Conditions de délivrance du livret de famille ?
Perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

ÉLECTIONS

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